Quelles sont les activités exonérées de CFE ?

SOMMAIRE

Introduction

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe locale, faisant partie de la Contribution Économique Territoriale (CET), qui doit être payée par la plupart des entreprises et travailleurs indépendants en France. Elle est calculée en fonction de la valeur locative des locaux utilisés pour exercer une activité professionnelle.

Cependant, des exceptions permettent d’exonérer certains acteurs économiques pour des raisons sociales, économiques ou fiscales. Vous découvrirez dans cet article, une analyse détaillée des activités et des profils exonérés.

Les activités agricoles

Les activités agricoles bénéficient d’une exonération permanente et automatique de la CFE. Cette disposition couvre :

• La culture de terres : blé, maïs, légumes, fruits, viticulture, etc.
• L’élevage d’animaux : bovins, ovins, volailles, pisciculture.
• Les activités sylvicoles : exploitation forestière, gestion de bois et forêts.

Cette exonération s’étend aux activités connexes comme la vente de produits transformés (fromages, conserves) si ces produits proviennent à plus de 50 % de l’exploitation.

Pourquoi cette activité est-elle exonérées de CFE ? 

Les activités agricoles sont considérées comme fondamentales pour la souveraineté alimentaire et la gestion des territoires ruraux. Elles sont donc soutenues par des allégements fiscaux.

Conditions à remplir

• • L’activité doit être exercée en nom propre, sans intermédiaire commercial.
  • Les revenus doivent principalement provenir de droits d’auteur ou de la vente d’œuvres originales.

Exemple :  un écrivain vivant de la publication de ses romans est exonéré, mais pas un consultant éditorial proposant des services de rédaction.

Les associations / Coopératives

Exonération des associations

Uniquement si elles répondent aux critères suivants :

• Un objet non lucratif (éducation, sport, caritatif).
• Une gestion désintéressée (aucun dividende ni enrichissement).
• Elles ne concurrencent pas directement d’entreprises commerciales.

Exemple : Association de distribution alimentaire.

Cependant, si elle vend des produits ou services, même pour financer ses activités, elle peut être soumise à la CFE.

Concernant les coopératives

Certaines coopératives bénéficient d’une exonération partielle ou totale de la CFE, notamment celles qui soutiennent des activités agricoles (production et commercialisation des produits), artisanales ou de commerce équitable.

L’exonération des micro-entrepreneurs

Exonération pour les premières années

Les micro-entrepreneurs bénéficient d’une exonération totale de la CFE lors de leur première année d’activité.

Plafonds et conditions

• Si le chiffre d’affaires est faible (moins de 5000 € par an), une exonération partielle peut être accordée.
• Les artisans sans salariés, comme les électriciens ou menuisiers travaillant à domicile, peuvent aussi être exonérés.

Les artisans à domicile

Exonération spécifique

Les artisans qui travaillent sans locaux spécifiques (hors de leur domicile) et sans employés peuvent bénéficier d’une exonération.

Exemple : Un cordonnier qui répare des chaussures chez lui, un couturier ou réparateur informatique indépendant.

Condition importante

L’artisan doit être inscrit au Répertoire des Métiers et ne pas utiliser de matériel lourd ou de locaux commerciaux.

Organisme éducatif / Formation

Exonération pour la non-lucrativité

Les établissements éducatifs privés à but non lucratif (écoles, associations de soutien scolaire) sont exonérés de la CFE, à condition qu’ils ne génèrent pas de profits redistribués.

Professions médicales

Exonération en zones prioritaires

Les professionnels de santé (médecins, sages-femmes, infirmiers) exerçant dans des zones de désert médical peuvent être exonérés pour encourager leur installation.

Autres cas

Certains praticiens travaillant en partenariat avec des hôpitaux publics peuvent également bénéficier d’une exonération.

Situations particulières

Les entreprises dans les Zones Franches Urbaines (ZFU)

Exonération pour revitalisation économique

Les entreprises installées dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) bénéficient d’une exonération totale de la CFE pendant 5 ans, renouvelable sous certaines conditions.

Activités concernées

• Commerces de proximité ;
• Services à la personne ;
• Activités industrielles et artisanales.

Objectif :  Soutenir l’activité économique dans des zones défavorisées.

Les activités liées à la culture et au patrimoine

Exonération pour les lieux culturels

Les établissements tels que les musées, bibliothèques, ou conservatoires publics bénéficient d’une exonération totale de la CFE. Cette mesure soutient la promotion de la culture et du patrimoine.

Les activités à faible rendement économique

Exonération selon la base locative

Les entreprises ou professionnels dont la base locative utilisée pour le calcul de la CFE est inférieure à un certain seuil peuvent être exonérés automatiquement.

Les activités temporaires

Exonération pour les activités saisonnières

Les entreprises qui exercent une activité de manière saisonnière (moins de 6 mois par an) peuvent bénéficier d’une exonération proportionnelle à la durée de leur activité.

Comment bénéficier de ces exonérations et allégements ? 

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Audit – Éligibilité – Demande de dégrèvement ou exonération

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