SOMMAIRE

Introduction

La TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales) est un impôt incontournable pour les grandes enseignes, mais son calcul reste souvent flou. Quel chiffre d’affaires faut-il vraiment prendre en compte ? Erreurs, surcoûts, optimisations possibles… Comprendre les règles précises permet d’éviter une taxation excessive et de réduire efficacement cette charge. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour maîtriser la TASCOM et optimiser son impact sur votre rentabilité.

TASCOM, équilibre et Chiffre d'affaires

Définition et entreprises concernées

Qu’est-ce que la TASCOM ?

 

La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) est un impôt local appliqué aux commerces de détail dont la surface de vente dépasse 400 m² et dont le chiffre d’affaires hors taxes dépasse 460 000 €. Elle concerne les entreprises exploitant un ou plusieurs magasins en France.

Cette taxe, perçue par l’administration fiscale pour le compte des communes ou des intercommunalités, vise à compenser l’impact des grandes surfaces sur le tissu économique local.

Qui est concerné par la TASCOM ?

La TASCOM s’applique aux commerces de détail dont la surface de vente dépasse 400 m². Cette règle vise principalement les moyennes et grandes surfaces, ainsi que certaines enseignes spécialisées.

Seules les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieur à 460 000 € sont concernées. En dessous de ce seuil, l’établissement est exonéré de cette taxe, même si sa surface dépasse 400 m².

Enfin, la TASCOM concerne uniquement les établissements ouverts après 1960, sauf cas d’exonération spécifique. Certaines catégories de commerces, comme les marchés couverts ou les magasins situés en zones de revitalisation rurale (ZRR), peuvent bénéficier d’allègements ou d’exemptions.

Le chiffre d’affaires à prendre en compte

Le chiffre d’affaires pris en compte pour la TASCOM correspond au chiffre d’affaires hors taxes réalisé par l’établissement au 31 décembre de l’année précédente.

Il inclut : 

 

    • Les ventes de biens et services directement réalisées par le commerce.
    • Le chiffre d’affaires issu des ventes en ligne si le retrait des marchandises se fait en magasin (Click & Collect).

La TASCOM ne comprends pas le chiffre d’affaires des ventes en ligne livrées au domicile des clients ainsi que les ventes entre professionnels si elles ne concernent pas le consommateur final.

Pour rester informé des évolutions réglementaires, suivez nos actualités régulièrement sur le site. Autrement, vous pouvez vous référer directement au BOFIP ou aux articles du Code général des impôts.

Le barême de la TASCOM en 2025

La TASCOM est calculée sur la base de la surface de vente et du chiffre d’affaires au m². Le taux standard est fixé à 5,74 € par m² pour un chiffre d’affaires inférieur à 3 000 €/m².

Au-delà de ce seuil, une majoration progressive s’applique pouvant atteindre 34,12€/m² dans le cas où l’entreprise génère un chiffre d’affaires par m² supérieur à 12 000€.

les collectivités locales ont la possibilité de moduler le montant de la TASCOM en appliquant un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 1,2. Pour connaître le coefficient applicable à votre commune, vous pouvez consulter le fichier mis à disposition par l’administration fiscale.

L’optimisation de la gestion des surfaces et du chiffre d’affaires peut réduire la TASCOM de 20 % en moyenne pour les enseignes multi-sites.

Dates et obligations déclaratives

Les entreprises concernées doivent déclarer et payer la TASCOM avant le 15 juin de chaque année. Cette déclaration est réalisée via le formulaire fiscal n°3350-SD.

31 décembre (N-1)

  • Clôture du chiffre d’affaires servant au calcul

1er mai

  • Réception des avis de paiement de la TASCOM

15 juin

  •  Date limite de déclaration et de paiement

Comment optimiser et réduire la TASCOM ?

 

Réduire sa surface taxable

 

Réaménager les espaces pour limiter la surface taxable

Les surfaces affectées à la vente sont les seules prises en compte dans le calcul de la TASCOM. Une stratégie efficace consiste à réorganiser les espaces en transformant une partie de la surface de vente en stock, zone de préparation de commandes ou bureaux administratifs. Ces espaces ne sont pas taxés et permettent de diminuer l’assiette de la taxe.

Exemple : Un commerce de 450 m² pourrait réaffecter 60 m² en réserve ou en espace de gestion interne, repassant ainsi sous le seuil des 400 m² et évitant l’assujettissement à la TASCOM.

Regrouper plusieurs points de vente pour limiter la taxation

Les entreprises possédant plusieurs établissements peuvent étudier la possibilité de regrouper leurs points de vente afin d’optimiser la gestion fiscale. Fusionner deux magasins de 250 m² en un seul espace de 500 m² peut sembler contre-intuitif, mais cela permet parfois de négocier des avantages fiscaux locaux ou d’améliorer la rentabilité globale en réduisant d’autres coûts (loyer, charges).

 

Maîtrise du chiffre d’affaires au m²

La TASCOM étant calculée sur le chiffre d’affaires réalisé en magasin, il est possible de l’optimiser en ajustant la répartition entre ventes physiques et e-commerce.

 

Équilibrer les ventes en ligne et physiques

Les ventes réalisées via un site e-commerce ne sont pas incluses dans le calcul de la TASCOM si la marchandise est directement livrée au domicile du client. En revanche, les ventes en ligne avec un retrait en magasin (Click & Collect) sont considérées comme du chiffre d’affaires magasin et augmentent donc l’assiette taxable.

Exemple : Une enseigne réalisant 2 millions d’euros de chiffre d’affaires en magasin et 1 million d’euros en e-commerce pourrait réduire son assiette TASCOM en favorisant la livraison directe au client, plutôt que de l’inciter à récupérer sa commande en point de vente.

Si le Click & Collect est un levier important pour l’expérience client, il est pertinent de l’optimiser en limitant son utilisation aux produits nécessitant un retrait rapide ou une interaction en magasin. Pour les autres, encourager la livraison à domicile permet de réduire la pression fiscale tout en fluidifiant la gestion des stocks.

Vérification des exonérations possibles

Certains commerces peuvent bénéficier d’exonérations partielles ou totales de la TASCOM.

Comment bénéficier d’exonérations sur sa taxe d’aménagement ? 

C’est sur ce point que Taxsaving est votre meilleure alternative. Sans aucun frais de votre part, nous réalisons toutes les démarches à votre place :

Audit – Éligibilité – Demande de dégrèvement ou exonération

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Si vous n'êtes pas éligible, n'obtenez pas d'allègement

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Si vous êtes éligible et obtenez un dégrèvement

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Conclusion

La TASCOM est une taxe essentielle pour les grandes surfaces, assise sur le chiffre d’affaires et la surface de vente. Une maîtrise précise des éléments pris en compte permet d’éviter une taxation excessive et d’optimiser la charge fiscale.

Une gestion stratégique de l’espace commercial et du mix de ventes peut permettre une réduction de la TASCOM de 15 à 25 %.

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