SOMMAIRE
Introduction
Pour les entreprises, la taxe foncière constitue souvent une charge importante, pesant sur la trésorerie et les résultats financiers.
Pourtant, peu d’entrepreneurs savent qu’il est possible de déduire une partie ou la totalité de cette taxe des impôts, à condition de respecter certaines règles fiscales. Cette opportunité d’optimisation peut représenter un avantage significatif pour réduire la pression fiscale et améliorer la gestion financière.
Dans ce guide complet, nous explorons en détail les conditions, les démarches pratiques et les bonnes pratiques à suivre pour intégrer la taxe foncière dans vos charges déductibles tout en restant conforme aux règles de l’administration fiscale française.
Bon à savoir
Les dates clés à retenir
15 - 20 octobre
- Date limite de paiement de la taxe foncière
Clôture de l'exercice comptable
- Enregistrement de la taxe foncière dans les comptes
+3 mois suivant la clôture
- Intégration de charge dans la déclaration de résultat
Rappel : Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local perçu par les collectivités territoriales. Elle concerne les propriétés immobilières à usage commercial, industriel ou résidentiel. Les propriétaires d’immeubles doivent s’en acquitter annuellement.
Pour les entreprises, cette taxe peut impacter considérablement les charges fixes. Il est donc essentiel de comprendre les modalités permettant de l’intégrer dans les charges déductibles.
Pour plus de détails sur la définition et les modalités de calcul, vous pouvez consulter notre page Taxe foncière et cotisation foncière des entreprises.
Peut-on déduire la taxe foncière des impôts ?
Oui, mais uniquement sous certaines conditions.
- Pour les propriétaires : La taxe foncière est considérée comme une charge d’exploitation et peut être déductible si l’immeuble est utilisé pour les besoins professionnels de l’entreprise.
- Pour les locataires : Si le bail prévoit que la taxe foncière est répercutée sur le locataire, ce dernier peut inclure cette charge dans ses frais professionnels. Cela nécessite que le contrat de bail soit précis sur ce point.
Les conditions pour déduire la taxe foncière
Afin d’obtenir une déduction, il est nécessaire de respecter plusieurs conditions indissociables.
Usage professionnelle de l’immeuble majoritaire.
L’immeuble doit être affecté exclusivement ou majoritairement à une activité professionnelle. Un bien à usage personnel ou mélangé ne peut pas être déclaré comme charge déductible pour sa totalité.
Traçabilité des activités et fiscalité.
Il est indispensable de conserver une copie de l’avis de taxe foncière. Il constitue une preuve fiscale obligatoire et devra être conservé au même titre que tous les éléments complémentaires pouvant justifier de l’activité professionnelle exercée dans l’immeuble (contrat de bail, factures diverses…).
Enregistrement comptable.
La taxe foncière doit être inscrite dans le compte 635 – Impôts, taxes et versements assimilés, en tant que charge déductible. Une erreur de comptabilisation pourrait être sanctionnée par l’administration fiscale.
Les erreurs à éviter
Il est primordial de ne pas commettre d’impairs lorsque l’on cherche à gérer et optimiser sa fiscalité. C’est pourquoi nous vous conseillons d’être accompagné par un expert de l’optimisation fiscale. Une erreur peut entraîner de lourdes sanctions à l’encontre de votre société.
Inclure une taxe foncière sur des biens personnels
Seules les taxes relatives aux biens à usage professionnel sont déductibles. Les immeubles mixtes doivent faire l’objet d’un prorata.
Omettre des justificatifs
L’administration fiscale exige une preuve claire et traçable pour valider toute déduction. L’absence de justificatif pourrait entraîner un redressement fiscal.
Ne pas suivre les évolutions réglementaires
Les règles fiscales évoluent régulièrement. Assurez-vous de consulter un expert ou de suivre les actualités sur le site officiel des impôts.
Comment bénéficier de ces exonérations et allégements ?
C’est sur ce point que Taxsaving est votre meilleure alternative. Sans aucun frais de votre part, nous réalisons toutes les démarches à votre place :
Audit – Éligibilité – Demande de dégrèvement ou exonération
dans le respect de toutes les conditions demandées par l’administration.
Si vous n'êtes pas éligible, n'obtenez pas d'allègement
Taxsaving ne vous demandera AUCUN FRAIS.
Si vous êtes éligible et obtenez un dégrèvement
TaxSaving prend un pourcentage sur la somme économisée. La rémunération est uniquement au résultat.
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