Vous êtes redevable de la taxe sur les bureaux si votre société est située dans les département des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise, du Var ou des Yvelines ET si elle correspond à ces catégories de surfaces : 

• Bureaux : espaces dédiés à des activités tertiaires (administration, gestion, etc.).
• Locaux commerciaux : lieux destinés à la vente ou à la prestation de services (magasins, boutiques, etc.).
• Locaux de stockage : entrepôts, dépôts et autres surfaces dédiées à l’entreposage.
• Surfaces annexes : parkings, couloirs, salles de réunion, locaux techniques, lorsqu’ils sont inclus dans la surface imposable.

1er janvier de l’année d’imposition

Au 1er janvier, vous constaterez la surface et la catégorie des locaux (bureaux, commerces, stockage) devant être déclarés. C’est sur cette situation au 1er janvier que sera établie la taxe due pour l’année.

Le 1er mars

Les propriétaires (ou occupants selon les cas) doivent remplir et transmettre la déclaration avant le 1er mars de l’année d’imposition. Le formulaire couramment utilisé pour la TSB/TSBCS est le formulaire 3350-SD (ou variante selon la nature précise des locaux).

Pensez à vérifier si le 1er mars tombe un week-end ou un jour férié ; dans ce cas, la date limite peut être reportée au premier jour ouvrable suivant.

Mai/Juin : Émission de l’avis d’imposition

Après la réception et l’enregistrement de votre déclaration, l’administration fiscale vous adressera l’avis d’imposition (ou le met à disposition dans votre espace professionnel en ligne).

Juin/Juillet : Date limite de paiement

• Généralement, le règlement doit être effectué en juin, parfois mi-juin ou fin juin, mais il peut arriver que la date limite soit repoussée jusqu’à début juillet.
• Le paiement se fait soit en ligne via votre espace professionnel, soit par un autre moyen de règlement spécifié sur l’avis.

Les taux de la Taxe sur les bureaux (TSB) et de la TSBCS sont révisés chaque année par voie réglementaire et varient selon la catégorie de locaux (bureaux, commerces, stockage) et la zone géographique. Par exemple, en Île-de-France, le tarif applicable aux bureaux oscille entre 200 € et 450 €/m², alors que les commerces et entrepôts se voient en général appliquer des taux plus modérés, autour de 100 € à 200 €/m².

Voyons ensemble une situation de calcul :

Les autorités fiscales réduisent d’environ 70 % la base taxable d’un local à usage mixte lorsqu’elles constatent que seulement 30 % de la surface est effectivement dédiée à un espace de bureau et que la partie restante relève d’une activité industrielle, commerciale ou logistique.

Elles accordent également une exonération proportionnelle pouvant atteindre 100 % de la taxe pendant la durée d’inoccupation, dès lors qu’un bâtiment reste inoccupé pendant une période continue d’au moins six mois (par exemple, pour cause de travaux ou d’impossibilité d’exploitation).

Les collectivités instaurent des exonérations partielles ou totales dans certaines zones franches urbaines (ZFU) ou zones de revitalisation (ZRR) afin de stimuler le développement économique. Elles réduisent parfois de 50 % le taux de la taxe sur les bureaux pendant les cinq premières années d’implantation, et le suppriment complètement au cours des deux premières années dans certains périmètres prioritaires.

Elles proposent également des réductions de 10 à 40 % selon l’activité principale, l’implantation en zone rurale ou le nombre d’emplois créés. Elles attribuent parfois un taux moindre ou un abattement plus élevé aux locaux de stockage (entrepôts, dépôts) afin de soutenir la logistique régionale.

Les pouvoirs publics accordent des dispositifs d’exonération temporaire lorsqu’ils constatent des travaux de rénovation lourds couvrant parfois plus de 50 % de la surface du bâtiment (réfection complète, mise aux normes énergétiques, etc.). Certaines politiques locales d’aménagement proposent également un abattement pouvant atteindre 30 % de la taxe lorsque ces travaux visent à redynamiser un quartier ou à améliorer la performance environnementale du bâtiment.