La taxe énergétique regroupe l’ensemble des fiscalités appliquées aux produits énergétiques (électricité, gaz, carburants, etc.) en France.

Elle vise à encourager l’efficacité énergétique, à financer la transition écologique, tout en contribuant au budget de l’État. Cette page vous fournit les informations officielles, vérifiables et mises à jour pour vous aider à comprendre, calculer et optimiser la taxe énergétique de votre société.

Financement de la transition énergétique

La taxe énergétique joue un rôle clé pour soutenir le développement des énergies renouvelables et promouvoir l’efficacité énergétique.

Elle permet de financer des projets innovants, comme l’installation de panneaux solaires ou la modernisation des infrastructures de transport, tout en aidant les particuliers et les entreprises à réduire leur consommation.

Son objectif principal ? Accélérer la transition vers un modèle plus vert et résilient pour répondre aux enjeux environnementaux actuels.

Réduction des émissions de CO2

En incitant chacun à adopter des comportements plus sobres en énergie, la taxe énergétique contribue directement à la diminution des émissions de CO2. Les pouvoirs publics encouragent ainsi l’utilisation de technologies moins polluantes et l’adoption de solutions alternatives : véhicules électriques, bâtiments basse consommation, etc. Résultat : un impact positif sur la qualité de l’air et la préservation de la planète.

Recettes fiscales

Pour mieux comprendre la taxe énergétique, il est essentiel de connaître chacune de ses composantes :

La TICPE cible principalement les carburants comme l’essence, le gazole ou encore le GPL. Son calcul se fait en €/hl (hectolitre) ou en €/1000 L, avec un taux qui varie selon le type de produit et l’usage (professionnel ou non).

L’objectif est de favoriser l’adoption de carburants moins polluants, afin de limiter l’impact environnemental lié aux transports.

La TICGN s’applique à toute consommation de gaz naturel, qu’elle soit domestique ou professionnelle. Son montant s’exprime en €/MWh sur la facture de gaz, avec des taux révisés périodiquement.

Certaines activités industrielles peuvent bénéficier de taux réduits ou d’exonérations, ce qui offre une marge d’optimisation pour les entreprises fortement consommatrices de gaz.

La CSPE finance les charges de service public de l’électricité : soutien aux énergies renouvelables, péréquation tarifaire, tarifs sociaux, etc. Indexée sur chaque kWh consommé, elle influe directement sur le montant final de la facture d’électricité.

Les bases légales de cette contribution sont précisées aux articles L.121-6 et suivants du Code de l’énergie.

Également désignée « taxe électrique », la TICFE s’applique à toute consommation finale d’électricité. Son montant est fixé par les collectivités locales, dans le respect de plafonds nationaux.

Elle vise à financer la modernisation du réseau électrique et à soutenir la transition vers des modes de production plus respectueux de l’environnement.

Ce taux diffère fortement selon l’usage de la consommation d’énergie (particulier, professionnel, secteur précis comme le secteur agricole).

Exemple : 

Une entreprise A (société de transport routier) utilise du Gazole destiné à ses camions pour le transport de marchandise.

• Taux d’imposition : Soumis à la TICPE « gazole routier », avec possibilité de récupération partielle ou de remboursement sous certaines conditions (ex. : transporteurs routiers bénéficiant d’un taux réduit).
• Incidence budgétaire : L’entreprise A paye un montant de taxe supérieur au litre, mais peut compenser une partie de la dépense grâce aux dispositifs de remboursement.

Une entreprise B (société de travaux publics) utilise du Gazole destiné à alimenter des engins non routiers (pelles mécaniques, bulldozers…).

• Taux d’imposition : Dans ce cas, le gazole est considéré comme “gazole non routier”. Il bénéficie d’un taux de TICPE moins élevé que le gazole routier, voire d’une exonération partielle selon l’activité exacte et la réglementation en vigueur.
• Incidence budgétaire : L’entreprise B paye un taux réduit de TICPE, ce qui diminue la charge fiscale globale sur le carburant et aide à optimiser ses coûts de production.

Le même carburant (gazole) peut être taxé différemment en fonction de son usage professionnel. Les transporteurs routiers sont davantage impactés au départ, mais ont accès à des mécanismes de remboursement. Les travaux publics, quant à eux, peuvent bénéficier d’un taux réduit dès l’achat pour leurs engins non routiers, ce qui allège immédiatement la facture énergétique.

Souscrire à une offre d’électricité verte aide à réduire l’empreinte carbone, tout en participant à la transition énergétique. Même si la fiscalité reste parfois similaire, la volonté de favoriser les énergies renouvelables crée de nouvelles opportunités de taux préférentiels pour le gaz vert, par exemple. Dans certains cas, ces solutions permettent d’accéder à des exonérations temporaires ou à des incitations fiscales additionnelles.

En regroupant les achats d’énergie, notamment au sein de copropriétés, de collectivités ou de réseaux de PME, vous gagnez un levier de négociation plus important auprès des fournisseurs. Cette mutualisation, parfois appelée “achat groupé d’énergie”, permet de bénéficier de tarifs préférentiels et de conditions contractuelles plus souples (plafonnement des hausses, services additionnels, etc.). Vous pouvez ainsi peser davantage dans la balance lors des renouvellements de contrat ou de la souscription à de nouvelles offres.

Pour maximiser ces avantages, il est recommandé de solliciter régulièrement plusieurs fournisseurs, de comparer leurs grilles tarifaires et de vérifier les taux de taxes appliqués dans chaque proposition. Cette démarche vous aide à repérer les offres les plus compétitives, tout en tenant compte des éventuelles fluctuations législatives qui pourraient influencer le coût final. De plus, certains opérateurs peuvent proposer des solutions d’accompagnement en matière d’efficacité énergétique, vous aidant ainsi à réduire simultanément votre consommation et vos dépenses fiscales.