TaxSaving Consulting — Cabinet fiscal
L'expertise de pointe au service de vos taxes locales
Depuis 2017, un constat fiscal s’impose : la quasi-totalité des contribuables s’acquittent de taxes locales qui comportent des erreurs.
Notre objectif : identifier ces erreurs, les corriger et déposer une réclamation contentieuse pour les années passées, et rétablir la juste base d’imposition pour les années futures.
Un pilotage budgétaire millimétré exige une fiscalité sans erreur.
15
Années d’expertise
en fiscalité foncière
8/10
Dossiers comportent
des erreurs de calcul
0€
Si aucune
économie obtenue
100%
Rémunération
au succès
Corriger vos bases d'imposition à la source
Face à l’opacité fiscale encadrant la taxe foncière et la CFE, TaxSaving intervient avec une seule finalité : ramener vos bases d’imposition à leur juste niveau.
Notre mission d’audit démarre à l’analyse des avis d’imposition jusqu’à l’obtention des dégrèvements, en passant par la phase d’audit-terrain.
1
Identifier les erreurs de calcul
Analyse des avis de taxe foncière et CFE, contrôle des surfaces, des coefficients de pondération, du planchonnement et de la méthode d’évaluation.
2
Corriger les bases d'imposition
Analyse des documents cadastraux, création d’une réclamation contentieuse rédigée selon le droit positif (CGI, BOFIP, jurisprudence).
3
Obtenir des dégrèvements
L’objectif de la réclamation contentieuse est d’obtenir des dégrèvements sur le passé (de N-1 en contentieux jusque N-5 en gracieux).
4
Sécuriser les années futures
La décision prise par l’administration fiscale suite à la réclamation fixera la base d’imposition des années futures.
La rémunération au succès
TaxSaving facture des honoraires au succès uniquement.
Offert
Diagnostic flash à notre charge
L’analyse préliminaire de vos avis d’imposition (années N et N-1) est effectuée gratuitement pour identifier la solidité des leviers de réclamation disponibles.
Au succès uniquement
Facturation exclusive sur résultats
La rédaction des réclamations et l’accompagnement des contentieux ne sont facturés que si, et seulement si, nos clients obtiennent des dégrèvements par le trésor public.
L'expertise technique et juridique
Fort de notre expérience, nous sommes des experts reconnus dans le recalcul des taxes locales.
01
Veille jurisprudentielle permanente
Suivi continu du Conseil d’État, croisé avec le Code Général des Impôts et la documentation BOFIP. Nos réclamations contentieuses intègrent les décisions les plus récentes.
02
Dialogue direct avec la DGFiP
Nos experts sont rompus aux échanges avec les PELP (Pôle d’Evaluation des Locaux Professionnels).
03
Réclamations contentieuses argumentées
Nous opposons à la complexité fiscale une argumentation factuelle. Chaque réclamation analyse point par point les éléments qui ont déterminé la base d’imposition. Cette réclamation étant étayée par des éléments de preuve (certificat de mesurage, plans, rapports d’expertise, …).
Une confidentialité absolue
Nos clients nous transmettent des documents fiscaux qui ne seront jamais diffusés à des tiers.
Secret professionnel
Les documents fiscaux fournis par nos clients ou transmis par l’administration fiscale restent totalement confidentiels.
Sécurité de notre process d’audit
TaxSaving s’adresse au seul PELP (Pôle d’Evaluation des Locaux Professionnels); les PELP ne traitent que des impôts locaux à l’exception de toute autre imposition.
“Notre objectif : identifier les erreurs de calcul, les corriger, et rédiger une réclamation afin d’obtenir des dégrèvements pour les années passées – et établir la juste base d’imposition pour les années futures.”
Philippe Janssens
Président — TaxSaving Consulting
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