Experts en optimisation fiscale
CFE industrielle
Saviez-vous que 70% des entreprises paient trop de taxes foncières ?
Grâce à notre service d’optimisation, vous réduisez ces coûts et maximisez votre rentabilité. Ne laissez pas vos charges fiscales peser sur votre croissance.
Pour vous aider
Qu'est-ce que la CFE industrielle ?
La CFE industrielle est une composante spécifique de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui s’applique aux établissements industriels.
- Elle est calculée selon une méthode « comptable » propre aux établissements industriels, différente de celle utilisée pour les autres types de locaux.
- La base imposable correspond à 8% de la valeur brute des immobilisations inscrites au bilan de l’entreprise.
- Pour être qualifié d’établissement industriel, en l’absence de fabrication ou de transformation de biens corporels, deux conditions cumulatives doivent être remplies : l’importance de l’outillage et sa prépondérance dans la réalisation de l’activité.
Bon à savoir
Les dates clés à retenir
Pour les entreprises ayant plus d’un an d’activité
15 juin
- Paiement de l’acompte de CFE si la CFE de l’année passée était supérieure à 3 000 €
30 juin
- Date limite pour opter pour le prélèvement mensuel de la CFE.
mi-novembre
- Réception de l’avis de CFE sur l’espace professionnel impots.gouv.fr
30 novembre
- Dernier jour pour opter pour le prélèvement à l’échéance de la CFE
15 décembre
- Date limite de paiement en ligne de la CFE
Pour les nouvelles entreprises créées cette année
Avant le 31 décembre (N)
Déclaration initiale de CFE
15 décembre (N+1)
Premier paiement de la CFE
Il est important de noter que la création de l’espace professionnel sur impots.gouv.fr est obligatoire et peut prendre 3 à 4 semaines. Sans cet espace, l’entreprise ne pourra pas recevoir son avis d’imposition et risque une majoration de 10%.
DATES SPÉCIFIQUES POUR DÉCLARATIONS OU EXONÉRATIONS
3 mai
- Date limite pour déposer la déclaration n° 1447-M en cas de modification d’éléments affectant le calcul de la CFE (changement consistance ou surface des locaux, demande d’exonération facultative…).
31 décembre (N)
- Date limite pour déposer la déclaration initiale n° 1447-C en cas de création d’entreprise ou de changement d’exploitant au cours de l’année 2024.
Calcul et optimisation
Tout ce que vous devez savoir
Les entreprises nouvellement créées sont exonérées de CFE pour leur première année d’activité, mais doivent tout de même déposer la déclaration initiale.
Comment est calculé la base d’imposition de la CFE industrielle ?
La CFE industrielle, contrairement à d’autres secteurs, se distingue par sa méthode de calcul basée sur la valeur comptable des immobilisations.
Calcul de la base d’imposition
- Base initiale : 8% de la valeur brute des immobilisations au bilan
- Réduction : Application d’un abattement de 30%
- Formule : (8% de la valeur brute) x 70%
Particularités pour les petits locaux industriels
Depuis 2020, les locaux industriels de moins de 500 000 € bénéficient d’une grille tarifaire spéciale, prenant en compte :
- Les caractéristiques physiques du bien
- Son utilisation
Optimisation fiscale de la CFE industrielle
L’optimisation de la CFE industrielle repose sur plusieurs stratégies :
- La réduction du prix de revient des immobilisations
- La vérification d’une qualification en établissement industriel, car une requalification peut entraîner une augmentation significative de l’impôt.
Les entreprises peuvent contester ces requalifications selon différentes conditions et justifications.
Enfin, les installations anti-pollution peuvent bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 100% de leur base d’imposition, offrant une opportunité d’optimisation supplémentaire. Contactez-nous pour bénéficier d’une expertise à ce sujet.
Comment bénéficier de ces exonérations et réduction de CFE industrielle ?
Pour profiter des exonérations ou réductions liées à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) industrielle, il est crucial de suivre des procédures administratives précises et de satisfaire aux exigences établies par la réglementation en vigueur.
C’est sur ce point que Taxsaving est votre meilleure alternative. Sans aucun frais de votre part, nous réalisons toutes les démarches à votre place :
Audit – Éligibilité – Demande de dégrèvement ou exonération
Chez TaxSaving Consulting, nous sommes là pour vous guider à travers ce parcours souvent complexe. Notre équipe d’experts se spécialise dans l’analyse des CFE industrielles, afin de vous proposer des solutions sur mesure qui répondent aux spécificités de votre secteur.
Ne laissez PAS la CFE industrielle peser sur votre activité, faites appel à notre savoir-faire pour optimiser vos charges fiscales et favoriser la croissance de votre entreprise.
Si vous n'êtes pas éligible, n'obtenez pas d'allègement
Taxsaving ne vous demandera AUCUN FRAIS.
Si vous êtes éligible et obtenez un dégrèvement
TaxSaving prend un pourcentage sur la somme économisée. La rémunération est uniquement au résultat.