Experts en optimisation fiscale
Cession / Transmission d’entreprise
Selon BPIFRANCE, une stratégie d’optimisation peut réduire de 30 à 50% la charge fiscale liée à la transmission d’entreprise.
Grâce à notre service d’optimisation, vous réduisez vos charges considérablement. Ne laissez pas les charges fiscales peser sur votre avenir.
La cession d'entreprise
La cession d’entreprise est une étape clé dans la vie d’un dirigeant. Chaque année, en France, on dénombre plus de 60 000 transmissions (INSEE, 2022).
La fiscalité de la cession d’entreprise repose principalement sur l’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente, ainsi que sur certains prélèvements obligatoires.
- Impôt sur la plus-value : Il s’agit du principal poste de charges. La plus-value est soumise soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30 % (depuis la loi finances de 2018).
- Prélèvements sociaux : La plus-value subit également 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG et CRDS), allourdissant la note pour le cédant.
- Droits d’enregistrement : Lors d’une cession de titres (parts sociales ou actions), les droits d’enregistrement varient entre 0,1 % et 3 % selon la forme juridique de la société et le type de titres.
- Frais annexes : Les honoraires de conseils (avocat, expert-comptable, notaire) sont également à prendre en compte.
Au total, la charge fiscale et sociale peut représenter jusqu’à 30 % voire 40 % de la plus-value réalisée, selon le régime applicable et la structure de l’opération.
Les dates clés ayant un impact sur ces charges
1 janvier 2018
- Introduction du PFU (Flat Taxe) à 30% pour les revenus du capital, comprenant les plus-values de cession de titres
Loi finances 2019 et 2020
- Ajustement du taux CSG, modifiant le taux des prélèvements
1 janvier 2023
- Maintien des dispositifs d’exonération partielle (ou totale) pour la cession d’une EI, sous réserve de respecter des seuils de CA et de détention.
les leviers
Optimisation des charges de cession
Une bonne préparation en amont permet de diminuer considérablement l’impact fiscal et social de la transmission, jusqu’à 50%. Différents éléments sont à considérer lors d’une démarche d’optimisation des charges de cession ou transmission d’entreprise :
- Plus la durée de détention des titres est longue, plus l’abattement peut être important.
- Il peut-être plus intéressant d’effectuer une cession d’entreprise lors du départ à la retraite du dirigeant, à conditions de cesser toute fonction salariée dans l’entreprise et faire valoir ses droits à la retraite dans un délai précis. Des exonération partielle conséquente seront alors mis en place.
- Créer une holding ou faire intervenir une structure de holding existante peut optimiser la fiscalité (régime mère-fille, intégration fiscale).
- Dans un cadre de Transmission familiale, il existe des dispositifs permettant une exonérations des droits de mutation jusqu’à 75%
Nos conseils
Préparer sa cession d'entreprise
Commencer tôt
Une bonne préparation débute souvent 3 à 5 ans avant la cession effective, afin de bénéficier de la totalité des abattements et régimes de faveur existants.
Suivre l'actualité légale et fiscale
Les lois de finances (votées chaque année) peuvent apporter des modifications notables sur les taux ou les conditions d’exonération.
Rédiger un protocole de cession complet
Anticipez chaque poste de charge (frais de notaire, commissions, etc.) pour éviter les mauvaises surprises.
Comment optimiser mes charges de cession / transmission d’entreprise ?
Pour bénéficier des exonérations ou allégements de ces charges, il est essentiel de respecter certaines démarches administratives et de répondre aux critères spécifiques définis par la législation. La cession d’entreprise implique un ensemble de charges fiscales, sociales et administratives qu’il est essentiel de maîtriser pour optimiser la plus-value réalisée.
C’est sur ce point que Taxsaving est votre meilleure alternative. Sans aucun frais de votre part, nous réalisons toutes les démarches à votre place :
Audit – Éligibilité – Demande de dégrèvement ou exonération
dans le respect de toutes les conditions demandées par l’administration.

Si vous n'êtes pas éligible, n'obtenez pas d'allègement
Taxsaving ne vous demandera AUCUN FRAIS.
Si vous êtes éligible et obtenez un dégrèvement
TaxSaving prend un pourcentage sur la somme économisée. La rémunération est uniquement au résultat.