Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Activez le levier de la double économie
La CFE forme avec la CVAE la Contribution Économique Territoriale (CET). Elle est exigible par chaque entité disposant de locaux professionnels. La CFE créée en 2010 pour remplacer la taxe professionnelle repose sur la même base d’imposition que la taxe foncière.
Si vous êtes exploitant mais pas propriétaire, vous avez le droit de contester la base d’imposition de cette CFE.
Une base d'imposition identique avec celle de la taxe foncière
La réforme des valeurs locative initiée en 2010 et mise en place en 2017 a eu pour conséquence de créer une base d’imposition commune pour toutes les entités disposant de bâtiments.
Ainsi, un audit initié sur la taxe foncière aura une incidence directe sur la CFE et inversement.
Pourquoi optimiser la Cotisation Foncière des Entreprises ?
Cette base d’imposition commune signifie qu’en cas d’erreur d’évaluation, celle-ci impacte mécaniquement votre taxe foncière et votre CFE.
Activer les exonérations de CFE souvent ignorées
ZRR, zones franches (ZFU-TE) ou quartiers prioritaires (QPV) ouvrent droit à des exonérations partielles ou totales.
Les activités artisanales, certaines professions réglementées ou les entreprises nouvelles bénéficient de clauses d’exemption temporaires.
L’écrêtement lié au plafonnement en fonction de la Valeur Ajoutée (PVA) peut rééquilibrer la charge globale de la CET.
Fiabilité de notre processus d'audit
Toutes nos réclamations contentieuses reposent sur le droit positif actualisé. TaxSaving a audité des milliers de locaux et dispose d’une expertise totale en la matière.
Foire aux questions
Comment est calculée la CFE d’une entreprise sans locaux ?
Si la valeur locative est très faible ou nulle (comme pour de la domiciliation pure), l’entreprise est assujettie à une base minimum fixée par la commune, corrélée à son chiffre d’affaires.
Puis-je lisser ma charge de CFE ?
Si votre cotisation de l’année précédente dépassait un certain seuil, vous êtes de toute façon soumis au versement d’un acompte mi-juin. Une réclamation fondée permet de moduler cet acompte à la baisse sous votre responsabilité.